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En cas de décès de mon mari, puis-je rester vivre dans notre domicile ?

Maître LARRIEU-SANS : Les mesures contenues dans la loi du 3 décembre 2001 visent à maintenir au conjoint survivant son cadre de vie lors du décès de son conjoint.
Pour cela, la loi du 3 décembre 2001 a prévu un droit temporaire au logement du conjoint survivant pendant une année et …

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Catégorie : Décès du conjoint