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Si mon époux est resté demeurer dans le bien commun, à quel moment doit il me régler l’indemnité d’occupation ?

Maître LARRIEU-SANS: Le point de départ du règlement de cette indemnité doit être apprécié à compter de la date de l’ordonnance de non-conciliation qui a attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal ou du bien commun à titre onéreux.
 
Lors de la phase amiable des opérations de liquidation du régime matrimonial …

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