sept
22

Puis-je reprocher le mauvais caractère de mon époux pour demander le divorce ?

 
Maître LARRIEU-SANS : Oui, tout à fait, à condition d’en apporter la preuve …
 
Le critère retenu consiste à démontrer que passé un certain point, le comportement de l’époux devient tellement insupportable que la vie commune ne peut plus continuer.
 
C’est ainsi que l’on peut reprocher à un époux : des crises de …

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Catégorie : Divorce pour faute
sept
6

Parle-t-on de faute dans le divorce par consentement mutuel ?

 
Maître LARRIEU-SANS :  A l’évidence, quand un couple se sépare, c’est qu’il existe une mésentente du couple, basée souvent sur des fautes que se reprochent mutuellement les époux.
Dans le divorce par consentement mutuel, les fautes sont toutefois « hors sujet » …
En effet, ce type de divorce étant par définition amiable, la …

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Catégorie : Divorce
nov
29

Y a t-il un rapport entre adultère et prestation compensatoire ?

 
Maître LARRIEU-SANS : En principe non. La prestation compensatoire se veut dorénavant indépendante des torts que les époux se reprochent.
 
Cette nouvelle règle a beaucoup surpris quand elle a été proposée par le législateur. En effet, on peut imaginer un époux qui n’a strictement rien à se reprocher, se voir demander le …

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