J’ai quitté le domicile conjugal, mon conjoint peut-il me le reprocher ?

 

Maître LARRIEU-SANS : De même que l’obligation de fidélité, l’obligation de fait partie des engagements souscrits lors du mariage.

 

Habiter en couple est donc une obligation, sauf circonstances exceptionnelles liées à l’exercice d’activité professionnelle parfois distante.

Par conséquent, quitter le conjugal constitue une faute, surtout quand le conjoint revendiquant sa liberté abandonne par la même occasion financièrement sa moitié …

 

Rappelons que seul le aux affaires familiales dispose du pouvoir « d’autoriser à résider séparément » les deux époux et ce, pendant la procédure du .

 

Profitons en pour souligner par la même occasion que les documents que peuvent se signer les époux en s’autorisant mutuellement liberté d’établissement (voire, liberté de partenaire), n’ont aucune valeur juridique, les obligations du mariage étant légales et relevant donc des dispositions d’ordre publique auxquelles nulle ne peut déroger.

 

A noter toutefois, en matière d’abandon de , qu’un tel abandon peut parfois être motivé par l’attitude fautive de l’autre conjoint (, intolérables …), ou des considérations externes au couple qui rendent inévitables (notamment conditions de logement, …)

Vous souhaitez savoir si Maître Larrieu-Sans peut vous aider ? Cliquez-ici

Partager cet article :

Dans la catégorie : Divorce pour faute 0 commentaire(s)

Désolé les commentaires sont fermés.

Article précédent
«
Article suivant
»