L’adultère est-il toujours une cause de divorce ?

 

Maitre LARRIEU-SANS : Les effets d’annonce récents sur la réforme du ont laissé penser à un moment que l’adultère n’était plus une entre époux. Cela est faux, même si l’adultère comme cause d’un divorce n’est plus ce qu’il était …

 

Tout d’abord, il faut rappeler que l’un des devoirs du mariage est la fidélité des époux. Le mariage étant un contrat, l’adultère peut donc être interprété comme étant une cause de rupture des clauses, si l’on peut parler ainsi.

 

Aujourd’hui et plus que jamais, alors que la facilité de certains divorces incitent les couple à se défaire et à se refaire parfois un peu vite, l’adultère reste un des griefs les plus fréquemment invoqués devant le aux affaires familiales.

 

Toutefois, et la nuance est importante, l’adultère n’est plus une cause automatique de divorce comme cela était le cas sous l’empire des anciennes lois.

 

C’est ainsi que l’adultère sera apprécié dans son contexte pour constituer ou non une cause de divorce pour le conjoint qui se sent lésé.

 

Par exemple, lorsqu’un adultère est ancien, qu’il a été connu, voire même pardonné par le conjoint, celui-ci ne peut alors sur ce seul fondement.

 

De la même manière, l’adultère commis après le prononcé de l’ordonnance de non conciliation aura moins d’incidence dans les griefs qui pourront être retenus, la considérant alors que le devoir de fidélité est nécessairement moins contraignant du fait de la longueur de la procédure (attention toutefois, il a été jugé que le concubinage du mari, après l’autorisation de résidence séparée et la naissance d’un avec le nouveau partenaire, constituait en revanche une violation grave et ne renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable la vie commune …).

 

En définitive, il faut retenir qu’un adultère est toujours apprécié en fonction de la situation du couple, et à sa manière de fonctionner jusqu’au divorce.

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