Y a t-il un rapport entre adultère et prestation compensatoire ?

 

Maître LARRIEU-SANS : En principe non. La se veut dorénavant indépendante des torts que les époux se reprochent.

 

Cette nouvelle règle a beaucoup surpris quand elle a été proposée par le législateur. En effet, on peut imaginer un époux qui n’a strictement rien à se reprocher, se voir par son épouse qui dans la foulée lui demandera le versement d’une prestation compensatoire en raison du fait que le qu’elle provoque elle-même causera une disparité dans son

 

Toutefois, le peut néanmoins refuser d’accorder une telle prestation, notamment si l’équité le commande.

 

Dès lors, entrent en compte divers facteurs comme l’âge des époux, la durée de leur mariage et il doit être fait état de circonstances particulières si l’on souhaite que le versement de la prestation compensatoire ne soit pas ordonnée.

 

Bien entendu, notre cabinet traite régulièrement de ces questions et saura vous renseigner non seulement sur la possibilité d’obtenir (ou d’avoir à verser) une prestation compensatoire ainsi que son montant approximatif.

 

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