Le père de mon enfant n’exerce jamais son droit de visite, puis-je demander que l’autorité parentale lui soit retirée ?

Maître LARRIEU-SANS : Il existe différents cas de retrait de l’autorité parentale et les juges examinent les demandes de ce type au cas par cas.

On retient toutefois des cas habituels de perte de l’autorité parentale dans les cas suivants :

Tout d’abord, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

 

Dans ce cas, non seulement l’autorité parentale peut être retirée, mais encore le parent constatant de telles dérives de la part de l’autre, peut en aviser le Parquet des mineurs qui pourra mandater, le cas échéant, un pour l’enfant afin que différentes mesures soient mises en place afin de surveiller l’évolution de l’enfant.

 

De la même manière, lorsque le père ou la mère d’un enfant est condamné pénalement pour crime ou délit commis sur la personne de l’enfant, ou comme co-auteur ou complice d’un crime ou délit commis par leur enfant, ils peuvent se voir retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale.

 

Enfin, plus généralement, toute attitude du parent non conforme à l’intérêt de l’enfant et à son épanouissement peut conduire un à réserver l’autorité parentale (mauvais traitements, alcoolisme, usage de stupéfiants…).

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