Que peut décider le juge en matière d’autorité parentale ?

Maître LARRIEU-SANS : Outre la question habituelle de la résidence de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’en a pas la garde, le peut être saisi par les pour toute question intéressant l’enfant et pour laquelle les n’arrivent pas à s’entendre.

 

Il peut s’agir par exemple d’une question sur l’orientation des études, du choix de l’école ou de l’établissement scolaire (public ou privé ?), mais aussi du choix d’une religion ou de coutumes associées à l’exercice d’un culte.

 

Lorsque le juge aux affaires familiales est amené à trancher une difficulté de cet ordre, il doit prendre en considération bien entendu l’intérêt de l’enfant et adopter autant que ce peut les mesures permettant de garantir « la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. »

 

Souvent, le juge va d’ailleurs inciter les parents à entreprendre ensemble une mesure de médiation familiale en vue d’apaiser le désaccord et de trouver des positions communes.

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