Une pension alimentaire doit-elle être versée en cas de résidence alternée ?

Maître LARRIEU SANS : De nos jours, le principe de la résidence alternée des enfants au domicile de chacun des est devenue de plus en plus courant.

C’est ainsi que les enfants peuvent alterner leur résidence une semaine chez leur père, une semaine chez leur mère.

 

Souvent alors, les parents qui se sont mis d’accord sur un tel mode de garde revendiquent qu’il n’y ait pas de versement de .

Évidemment, dans la mesure où les deux parents se sont entendus sur cette question et renoncent au versement d’une pension alimentaire, la question ne se pose pas.

 

Au contraire, quand il s’agit d’une séparation conflictuelle, que les parents soient divorcés, en , és ou non, se pose régulièrement alors la question de savoir si la pension alimentaire est due dans ce cas.

 

En réalité, pour répondre à cette question, il faut bien prendre conscience de la nature alimentaire de cette pension pour l’.

 

Or, la loi et la considèrent que la fixation de la pension alimentaire est à la fois fonction des besoins de l’enfant, ses besoins étant susceptibles d’évoluer selon son âge, mais aussi de la situation de fortune des parents.

 

Si les ressources des parents sont très inégales, il pourra donc y avoir versement de la pension alimentaire, y compris même en cas de résidence alternée.

 

Sur ce point également, notre cabinet peut donner un avis éclairé sur cette question.

 

Les pratiques des tribunaux que nous pratiquons sont référencées afin que nos clients soient conseillés au mieux.

 

 

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