Mon mari vient de décéder, comment puis-je connaître mes droits ?

Maître LARRIEU-SANS : Jusqu’à la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant étaient limités.

Cette loi a permis au conjoint survivant d’avoir une véritable vocation successorale et de protéger son cadre de vie.

La loi du 23 juin 2006 a supprimé la réserve héréditaire des ascendants faisant du conjoint survivant et des descendants les seuls héritiers réservataires. 

Les droits du conjoint survivant seront néanmoins différents selon s'il se trouve en concours à la succession avec des descendants issus de leur union soit avec des enfants de la personne décédée qui ne sont pas issus des deux époux, soit en présence du père et de la mère de la personne décédée ou d’autres héritiers notamment collatéraux.

En fonction de ces hypothèses, le conjoint survivant n’aura pas les mêmes droits dans la succession et c’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’effectuer une consultation détaillée pour envisager les droits du conjoint survivant dans la succession.

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